Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est EB CONSEILS – Ecoprorenove, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 894 975 150, dont le siège social est situé 3 rue Jacqueline et Roland de Pury, 69002 Lyon.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ecoprorenove.fr.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d'étude sur notre site, nous collectons :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse email ;
• votre numéro de téléphone ;
• la nature de votre projetet toute information que vous nous communiquez librement (type de bâtiment, surface, contraintes, objectifs) ;
• le cas échéant, votre raison sociale, SIRET et adresse professionnelle.

Aucune donnée sensible (origines, opinions, santé, etc.) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour :

• répondre à votre demande de contact ou d'étude ;
• établir un devis, monter un dossier CEE ou MaPrimeRénov', coordonner la pose et assurer le suivi du chantier ;
• respecter nos obligations légales et comptables ;
• améliorer la qualité de notre service.

4. Bases légales

• Consentement(art. 6.1.a RGPD) — pour le traitement de vos demandes via les formulaires.
• Exécution d'un contratou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — pour les devis et le suivi de mission.
• Obligations légales(art. 6.1.c) — comptabilité, dispositif CEE.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées à ECOPRORENOVE et, lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution de la prestation, à :

• les poseurs RGE partenairesintervenant sur le chantier ;
• les obligés CEEet organismes officiels (PNCEE, ANAH, etc.) dans le cadre du montage de dossier ;
• nos prestataires techniques(hébergeur, fournisseur d'email transactionnel) tenus à des engagements contractuels de confidentialité conformes au RGPD.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont stockées au sein de l'Union européenne (hébergeur OVH — Roubaix, France). L'envoi des emails transactionnels transite par notre prestataire Resend (sous-traitant Amazon SES — région UE-Ouest 1, Irlande). Aucun transfert hors UE n'est effectué.

7. Durée de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables et techniques liées au dossier CEE.

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectificationdes données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ecoprorenove.frou par courrier au 3 rue Jacqueline et Roland de Pury, 69002 Lyon. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Cookies

Le site ecoprorenove.fr ne dépose aucun cookie tiers de mesure d'audience ou de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de session technique) peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement conformément à la recommandation de la CNIL.

Si à l'avenir un outil de mesure d'audience ou un service tiers nécessitant un cookie était ajouté, un bandeau de consentement conforme serait déployé.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS sur l'intégralité du site, hébergement sur infrastructure ISO 27001 (OVH), accès restreints aux données.